- obligation de rendre compte
- reporting obligation
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
obligation de rendre compte
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rendre — [ rɑ̃dr ] v. tr. <conjug. : 41> • Xe; lat. pop. °rendere, class. reddere, avec infl. de prendre I ♦ A ♦ Donner en retour (ce qu on a reçu ou pris, ou l équivalent). 1 ♦ Donner en retour (ce qui est dû). Rendre l argent qu on a emprunté (⇒… … Encyclopédie Universelle
RENDRE — v. tr. Remettre une chose entre les mains de celui à qui elle appartient, de quelque manière qu’on l’ait eue. Rendre à quelqu’un l’argent qu’on lui a emprunté. Rendre une somme volée, touchée indûment. Rendre des livres qu’on a empruntés. Il ne… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
RENDRE — v. a. ( Je rends, tu rends, il rend ; nous rendons, vous rendez, ils rendent. Je rendais. Je rendis. J ai rendu. Je rendrai. Je rendrais. Rends, rendez. Que je rende. Que je rendisse. Rendant. Rendu. ) Redonner, restituer ; remettre une chose… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Obligation (bourse) — Obligation (finance) Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est un titre de créance représentatif d un emprunt. En tant que tel, l obligation est… … Wikipédia en Français
Obligation (finance) — Pour les articles homonymes, voir Obligation. Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une … Wikipédia en Français
obligation — (o bli ga sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Ce qui oblige. Obligation de conscience. Obligation d honneur. • Vous témoigner que je ressens, comme je dois, les solides obligations que j ai d être votre serviteur, VOIT. Lett. 40. • L … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
OBLIGATION — s. f. Lien, engagement qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale, ou la vie civile. S acquitter des obligations d un bon citoyen, d un bon chrétien. Satisfaire aux obligations de son état, à toutes ses obligations. Remplir ses… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Obligation de porter secours à personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… … Wikipédia en Français
Panneau de signalisation d'obligation de direction (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre une flèche simple ou dédoublée, signale à l’usager de la route qu’il doit suivre une ou plusieurs directions à l intersection… … Wikipédia en Français
Panneau de signalisation d'obligation de direction en France — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre une flèche simple ou dédoublée, signale à l’usager de la route qu’il doit suivre une ou plusieurs directions à l intersection… … Wikipédia en Français
Panneau d'obligation de tourner à droite ou à gauche (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre une flèche directionnelle blanche horizontale, signale à l’usager de la route qu’il doit tourner à droite ou à gauche avant le… … Wikipédia en Français
